Conditions générales de vente L’Apothiquaire paris

Article 1 – objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur L’Apothiquaire Paris procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L’Apothiquaire Paris au consommateur (« l’acheteur « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’Apothiquaire Paris sur son site Internet www.lapothiquaire.fr (ci-après le « Site »).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de L’Apothiquaire Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison partout dans le monde.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et L’Apothiquaire Paris sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • L’achat de produits sur le Site Internet L’Apothiquaire Paris est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’Apothiquaire Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de L’Apothiquaire Paris sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Article 2 – Identité

L’Apothiquaire Paris est une SAS au capital de 5000 € dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 82211041700018.

Article 3 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils comprennent les frais d’expédition. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L’Apothiquaire Paris au sein de son site internet. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, L’Apothiquaire Paris s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes sont payables par carte de crédit, par Paypal ou par chèque.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mes achats », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

La boutique de L’Apothiquaire Paris s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par la société L’Apothiquaire Paris. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur parL’Apothiquaire Paris et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

L’Apothiquaire Paris recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par L’Apothiquaire Paris sur un document support papier ou informatique.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées via Colissimo. Lors de la livraison, et en cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. L’Apothiquaire Paris ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraison.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

Article 6 – Retour des produits

Les produits vendus par L’Apothiquaire Paris ne pourront faire l’objet d’un retour si le capuchon est ouvert sauf dans le cas d’un problème de qualité.

Article 7 – Risques et garantie

Le transfert des risques sur les produits vendus par L’Apothiquaire Paris s’effectue à la remise des produits à la société La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

Article 8 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 – informatique et liberté

Les données à caractère personnel collectées par L’Apothiquaire Paris lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’Apothiquaire Paris et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par L’Apothiquaire Paris et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées parL’Apothiquaire Paris, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de L’Apothiquaire Paris par courrier adressé à : L’Apothiquaire Paris, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

La Société L’Apothiquaire Paris est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle s’engage à ne pas les céder, louer ou échanger son fichier client.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société L’Apothiquaire Paris et de la marque L’Apothiquaire Artisan Beauté sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’Apothiquaire Paris et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.